Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Marguerite Goullard (veuve Jouin), servante domestique, native de Rochefort, engagée par la Compagnie de l'île Saint-Jean et...

Date : 3 mars 1720

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Titre :

Marguerite Goullard (veuve Jouin), servante domestique, native de Rochefort, engagée par la Compagnie de l'île Saint-Jean et Charles Deschambault Fleury. (Contrat passé devant le notaire René-François Desbarres).

Contenu :

Présentation du contenu

3 mars 1720.

Cote :

3E 592 fol. 29-34

Inventaire d'archives :

Les engagés - XVIIe et XVIIIe siècles

Personnes :

Compagnie de l'île Saint-Jean, Desbarres, René-François (La Rochelle), Deschambault Fleury, Charles, Goullard, Marguerite (veuve Jouin)

Lieux :

Rochefort (Charente-Maritime, France ; commune)

Type de document :

Document d'archives

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