Document d'archives : Situation fiscale de la SEMVI. - Prise en charge de l'impôt foncier : notes, correspondance, tableaux (1963-1966)....
Titre :
Situation fiscale de la SEMVI. - Prise en charge de l'impôt foncier : notes, correspondance, tableaux (1963-1966). Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : textes, notes, correspondance, rapport, compte rendu de réunion (1967-1968).
Cote :
B-0073099/4