Retraites ouvrières et les caisses de secours. - Législation : circulaires, extraits du JO, notes, décrets (1914-1931). Accidents du travail. - Législation : circulaires, extraits du JO, correspondance (1920-1935). Distribution d'électricité dans la commune de Potigny. - Législation : circulaires, extraits du JO, lois (1921-1923). Explosif à oxygène liquide. - Taxation : extraits du JO, correspondance (1921-1927). Redevance sur les mines inexploitées. - Législation : notes, correspondance, textes de jurisprudence (1923-1925). Législation sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustible : extraits du JO, règlement, décrets (1923-1938). Taxe d'apprentissage. - Législation : décret, circulaires (1926-1935). Règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles : décret du 20 janvier 1914 (1936). Produits importés de Sarre. - Réglementation : correspondance (1958).