Document d'archives : Bureau de Noroy-le-Bourg ; Actes sous-signatures privées : 1er août 1910 - 3 avril 1914<lb/>Cote du bureau : 19

Cote :

3 Q 10968

Inventaire d'archives :

3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBRE

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Type de document :

REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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