- Rapport d'enquête sur la déconcentration. Mission de MM. LANGLAIS, DUFFE et DIEDERICHS (C.A.C. 20000164 art. 3, novembre 1995). Dossier de M. LANGLAIS. Demande de mission sur l'action territoriale de l'Etat ; notes manuscrites ; dossier sur le comité interministériel de l'administration territoriale réuni à Troyes le 20 septembre 1994 ; dossier sur la loi d'orientation sur l'aménagement du territoire (février 1995) ; circulaires (février et octobre 1995) ; articles de presse (juin 1995) ; demande de mission complémentaire sur la déconcentration ; note dactylographiée de propositions (octobre 1995) ; notes dactylographiées de propositions de M. DUFFE (octobre 1995) ; notes de lectures ; dossier sur la déconcentration (juin à septembre 1995) ; réaction à la remise du rapport (échos de presse) ; visites de départements (Var, Essonne, Corrèze, Vienne, Saône-et-Loire). - Rapport sur la situation des communes de Polynésie française. Mission de M. LEMOINE et de Mlle TAILLANTER (C.A.C. 20000164 art. 3, décembre 1995). Dossier de Mlle TAILLANTER. Demande de mission (août 1995) et lettre de remise du rapport (décembre 1995) ; programmes des visites effectuées sur place ; notes manuscrites ; documentation générale (extraits d'ouvrages, listes de communes, articles de presse) ; notes de réflexion (dactylographiées) ; projet de plan de rapport projet de rapport (dactylographié) la fonction publique du territoire (notes dactylographiées) ; convention collective du travail ; comptes rendus de réunions (novembre 1994 à septembre 1995) ; statut de la fonction publique du territoire (août 1995).

20000265/35

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1973-1996)