Document d'archives : Délibération du magistrat de Lure concernant le remboursement des capitaux de rente dus par la ville (1720). Etat des maisons...
Titre :
Délibération du magistrat de Lure concernant le remboursement des capitaux de rente dus par la ville (1720). Etat des maisons sises dans la ville, en égard à leur valeur (s.d., XVIII° siècle). Action intentée par le magistrat pour obtenir la concession d'un droit de péage également prétendu par l'abbaye du lieu (1772-1773). Difficultés entre le magistrat et l'abbaye de Lure, à propos des différentes corvées dues à l'abbaye par les habitants du lieu (1779-1792).<lb/><lb/>39 pièces papier et 2 parchemins.
Cote :
310 Edepot 27
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable