Document d'archives : Biens des établissements ecclésiastiques après la séparation des Eglises et de l'Etat note du ministre de l'instruction publique,...
Titre :
Biens des établissements ecclésiastiques après la séparation des Eglises et de l'Etat note du ministre de l'instruction publique, des beaux arts et des cultes (31 août 1906). Attribution des biens des établissements ecclésiastiques, décret du 17 mars 1906, loi du 2 janvier 1907, circulaire du 3 février 1907.Police des cultes, jurisprudence (1907-1914).
Cote :
8 V 2
Inventaire d'archives :
Séparation des Eglises et de l'Etat et associations cultuelles
Thèmes :
association cultuelle, bien administré, clergé, clergé régulier, clergé séculier, police des cultes, séparation des Eglises et de l'Etat. 1905, temporel ecclésiastique