Document d'archives : Projet de décret portant création d'une zone d'aménagement différé à Boisemont, Courcelles-sur-Viosne, Courdimanche,...
Titre :
Projet de décret portant création d'une zone d'aménagement différé à Boisemont, Courcelles-sur-Viosne, Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Puiseux, Pontoise et Vaurial.
Contenu :
Section de l'Intérieur.
Cote :
Dossier n° 313055
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1972-1974).