Document d'archives : Aides exceptionnelles aux communes : notes, journaux, listes, tableaux budgétaires, correspondance.
Contenu :
Montant d'aide attribué à chaque commune bénéficiaire (1956-1957). Pourcentages d'augmentation retenus en ce qui concerne les communes de l'arrondissement de Pontoise (1956). Évaluation de l'effort fiscal des communes : statistiques, budgets primitifs (1954).
Cote :
1 Z 78
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)
Informations sur l'acquisition :
1986-1996 | Versement numéro via 1986-02468 Val-d'Oise. Sous-préfecture (Pontoise) |
1986-1996 | Versement numéroviaVal-d'Oise. Sous-préfecture (Pontoise)1986-02468 |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible