Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : 6e arrondissement : locations : textes officiels,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : 6e arrondissement : locations : textes officiels, baux, devis, actes juridiques, notes de service, plans, correspondance (1922-1951)
Cote :
726WP/99
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Personnes :
Lieux :
RECAMIER--RUE JULIETTE 038, RECAMIER--RUE JULIETTE 039, RECAMIER--RUE JULIETTE 037, BOSSUET--RUE 087, BUGEAUD--RUE 119, BUGEAUD--RUE 121, 6EME ARRONDISSEMENT
Thèmes :
BIENS COMMUNAUX, CONTENTIEUX, FONDATION, IMMEUBLE, LEGS, LOCATION