Document d'archives : Projet d'arrêté relatif à la congrégation des Religieuses Augustines de Notre-Dame de Paris (Paris XIVème)-autorisation à...
Titre :
Projet d'arrêté relatif à la congrégation des Religieuses Augustines de Notre-Dame de Paris (Paris XIVème)-autorisation à consentir un bail emphytéotique.
Contenu :
Rapporteur : Paul Chambraud
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 348401
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).