Document d'archives : 1573 W 1-56
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1573 W 1-56 : Actes d'urbanisme reçus au titre du contrôle de légalité (permis de construire et de démolir, autorisation de lotir, d'installations et travaux divers et de stationnement de caravanes, certificats d'urbanisme pour une opération déterminée) (2005)
- 1 : Audierne
- 2-6 : Briec
- 7-11 : Combrit
- 12-13 : la Forêt-Fouesnant
- 14-21 : Fouesnant
- 22-23 : Le Guilvinec
- 24 : L'Ile-Tudy
- 25-26 : Mellac
- 27-32 : Moëllan-sur-Mer
- 33-35 : Plobannalec-Lesconil
- 36-39 : Plonéour-Lanvern
- 40-42 : Plozévet
- 43-45 : Pluguffan
- 46 : Poullan-sur-Mer
- 47-52 : Rosporden
- 53-56 : Trégunc
Cote :
446
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture du Finistère. Direction de l'environnement et du développement durable. Bureau de l'urbanisme, des sites et des enquêtes publiques
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Ce versement résulte d'un échantillonnage des actes d'urbanisme reçus au titre du contrôle de légalité: cet échantillonnage représente l'intégralité des actes reçus pour 17 communes, dont les communes de l'échantilon géographique permanent de l'arrondissement de Quimper, une année sur 10 (années en 5).
Classement par commune sélectionnée et, pour chaque commune, par ordre chronologique (date de délivrance des actes),
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 8,55
Lieux :
Fouesnant (Finistère), Poullan-sur-Mer (Finistère), Briec (Finistère), Plobannalec-Lesconil (Finistère), Trégunc (Finistère), Combrit (Finistère), Rosporden (Finistère), Audierne (Finistère), Moëlan-sur-Mer (Finistère), La Forêt-Fouesnant (Finistère), Plonéour-Lanvern (Finistère), Plozévet (Finistère), Mellac (Finistère), Île-Tudy (Finistère), Le Guilvinec (Finistère), Pluguffan (Finistère)