Document d'archives : Signature et ratification du Traité d'adhésion [12 juin 1985] : Compte rendu de session du Conseil, télégramme diplomatique,...
Titre :
Signature et ratification du Traité d'adhésion [12 juin 1985] : Compte rendu de session du Conseil, télégramme diplomatique, message d'instruction, note, correspondance. N° SGCI : 03.08151
Institutions :
Thèmes :
action sociale, agriculture, budget, douane, monnaie, politique économique, pêche, transport, énergie