Document d'archives : Décret de rejet d'admissions à domicile, rejet de naturalisations en France, en Algérie, en Tunisie et en Cochinchine, du 20...
Titre :
Décret de rejet d'admissions à domicile, rejet de naturalisations en France, en Algérie, en Tunisie et en Cochinchine, du 20 février 1923 (concerne aussi des rejets de changements de noms).
Cote :
BB/34/450