Document d'archives : 1er nov. 1698 - 13 oct. 1699
Cote :
468 C 4
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique : série C (Administrations provinciales et contrôle des actes avant 1790)
Description physique :
Registre
Registre: Oui
468 C 4
Répertoire méthodique : série C (Administrations provinciales et contrôle des actes avant 1790)