Document d'archives : Saint-Germain-en-Laye, 29 août 1638. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de 1638.- Enregistrées...
Titre :
Saint-Germain-en-Laye, 29 août 1638. Lettres patentes de Louis XIII établissant la Chambre des vacations de 1638.- Enregistrées au Parlement de Paris le 6 septembre 1638.
Cote :
X/1a/8653