Document d'archives : Boîte 3.
Contenu :
Procès-verbaux, statuts, conflits, accords, réclamations individuelles, transfert délégué du personnel, procès-verbal emploi d'un travailleur étranger sans titre de travail, comité d'entreprise.
Cote :
5893W36
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable 50 ans après l'année 2005.