Document d'archives : Fichiers sources.
Cote :
1 AE 1 - 1 AE 8
Inventaire d'archives :
1 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Territoire de Belfort - Cadastre
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2004