Document d'archives : Délibération n°433 - Personnel de l'enseignement primaire. Indemnités de départ. Augmentation du taux.
Contenu :
Délibération, rapport du maire, lettre.
Cote :
1D/5/9752
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier