Document d'archives : Contre François Fabre, imprimeur lithographe, pour rébellion avec violence sur des agents de l'autorité publique, et pour...
Titre :
Contre François Fabre, imprimeur lithographe, pour rébellion avec violence sur des agents de l'autorité publique, et pour outrages publics par paroles, gestes et menaces, envers un commissaire de police, dans l'exercice de ses fonctions, à Marseille.
Cote :
2 U 2 4485
Inventaire d'archives :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Informations sur le producteur :
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| Avant 1980 | versement numéro via reprise-3041 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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