Document d'archives : Scierie de Foncine-le-Bas.-Etablissement
Contenu :
Établissement. Acte notarial de déclaration des riverains pour l'établissement d'une scierie à Foncine, 1827 ; arrêtés préfectoraux d'installation de la scierie, 1830. Bail emphytéotique pour 50 ans du terrain de la scierie par la commune de Foncine, 1830 ; acte de cession du bail, 1854.
Cote :
110J103
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation
Conditions d'accès :
Communicable à partir de 1809