Document d'archives : Caisse des dépôts et consignations, procès-verbal d'approbation de liquidation et partage de la succession d'Elise Henriette

Titre :

Caisse des dépôts et consignations, procès-verbal d'approbation de liquidation et partage de la succession d'Elise Henriette Sartoris.

Contenu :

Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/25
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011 Date de révision :
2011 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XV/1991

Type de document :

liquidation

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