Document d'archives : Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission lors du congrès extraordinaire de novembre 1964

Contenu :

recours de la CFDT contre l'arrêté du 31 mars 1966 relatif à la reconnaissance de représentativité de la CFTC "Maintenue" et à la négociation pour les conventions collectives, conclusions sur l'utilisation du titre et sigle CFTC lors de l'audience du 27 avril 1966, arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 21 juin 1966, analyse confédérale de l'arrêt.

Cote :

CH/8/2832

Informations sur le producteur :

Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.

Description :

Critères de sélection :
Sort final : Conserver.

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1966

Description physique :

Papier

Localisation physique :

B10

Type de document :

Papier

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