Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Quittance par Claude Acart, marchand bourgeois de Paris, et Catherine-Marguerite Baillon, son épouse, rue de la Ferronnerie, à...

Date : 1732 - 1734

Voir le contexte de la notice

Titre :

Quittance par Claude Acart, marchand bourgeois de Paris, et Catherine-Marguerite Baillon, son épouse, rue de la Ferronnerie, à Jacques-François Boucault, procureur au Châtelet de Paris, et Anne-Catherine Gelle, son épouse, rue de la Truanderie, de 1754 livres en paiement de l'adjudication d'une maison rue Saint-Victor, avec le consentement de Charles Roger, curateur à la succession vacante de Médard Oudry et Marguerite Moreau, son épouse. Suivie d'une autre quittance par François Delhotel (signature: Delaunel), receveur des amandes du Châtelet de Paris, rue Mauconseil, audit Boucault.

Contenu :

Origine de l'information :

Étude X, relevé exhaustif des actes, 7 avril-1er juillet 1731, 1er janvier-16 mai 1732 (378 actes) , par Thierry Boudignon, 2006-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2007 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/X/420

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis de LA FOSSE, 7 avril 1731 - 21 juin 1748 (étude X)

Personnes :

Acart, Claude, Baillon, Catherine-Marguerite, Boucault, Jacques-François, Delaunel, Delhotel, François, Gelle, Anne-Catherine, Moreau, Marguerite, Oudry, Médard, Roger, Charles

Lieux :

Saint-Victor (rue), Grande-Truanderie (rue de la), Mauconseil (rue), Ferronnerie (rue de la)

Type de document :

Activité :

commerçant, procureur de justice (Ancien Régime)

Partager :