Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1745, 12 octobre - 1746, 26 mars
Contenu :
Informations complémentaires :
1745, 12 octobre et 6 novembre : édit de janvier 1743, 8e tontine.
1746, 26 mars : édit de janvier 1743, 8e tontine.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/L/567 bis
Cote :
MC/ET/L/567/B
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean Louis GIRAULT, 12 octobre 1742 - novembre 1771 (étude L)