Dossier amortissements accélérés du matériel d'imprimerie (1954) ; note sur le nouveau régime fiscal de la presse (1977) ; évaluation du coût budgétaire de l'article 39 bis pour 1977 et 1978 (1977) ; exclusion des publications pornographiques, perverses ou de violence du bénéfice des dispositions de l'article 39 bis, publication de l'arrêté fixant la liste de ces publications, réponse du Ministre de l'Intérieur à la question écrite n°21.892 posée le 23 novembre 1976 par M. Poudonson, sénateur (1977) ; projet de note au BODGI, provisions particulières, entreprises de presse (1978) ; projet de loi de finances pour 1980, possibilités de modulation entre les pourcentages de déduction de la provision et les pourcentages d'emploi de cette provision, entreprises de presse (1979) ; régime fiscal applicable aux créances détenues par les entreprises de presse sur la société professionnelle des papiers de presse au titre des excédents de gestion (1979) ; mise à jour du code général des impôts, modification des articles 39 bis et 39 ter (1981) ; reconduction et aménagement du régime spécial des entreprises de presse, commentaires de l'article 80 de la loi de finances pour 1980 (1981) ; aide à la presse, situation des imprimeries de labeur du fait de la concurrence que leur apportent les entreprises de presse (1982) ; presse, publications assimilées à des quotidiens au sens de l'article 39 bis du code général des impôts, cas d'une publication dont la diffusion est limitée à la ville de Caen et aux communes limitrophes (1982) ; bail à construction prévoyant le transfert de propriété du terrain au preneur, modalités d'imposition de la plus-value à long terme réalisée à cette occasion par l'entreprise cédante (1984) ; abandon d'un local commercial, absence de transaction, problème de la constitution de la perte d'un droit de bail (1984) ; régime des plus-values réalisées sur des obligations renouvelables du Trésor acquises depuis plus de deux ans (1984).

B-0067564/1

Législation et réformes fiscales