Document d'archives : 1991-2003
Cote :
1997 W 3
Inventaire d'archives :
1997 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or (DDASS)
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2124
1997 W 3
1997 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or (DDASS)