Document d'archives : Catastrophes ne faisant pas l'objet de textes spéciaux

Contenu :

Mesures susceptibles d'être prises en faveur des victimes des calamités ; prorogation des délais de protêts aide financière ; propositions de lois concernant les sinistres ; voeux concernant les calamités. Prêts aux victimes des calamités ; Organismes de crédit : Caisse de crédit hôtelier ; fonds national de solidarité agricole ; Caisse nationale des Calamités agricoles.

Cote :

F/2/4346

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