Document d'archives : Actes civils publics
Contenu :
Présentation du contenu
Enregistrement des actes passés devant les notaires, les préfets, les sous-préfets, maires et autres autorités administratives
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or, France)