Document d'archives : 1942.
Contenu :
27 janvier 1942, n° 69, vols qualifiés, recel et violation de sépulture
21 juillet 1942, n°3, homicide volontaire, vol qualifié et complicité.
Cote :
2032 W 26
Inventaire d'archives :
2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
Conditions d'accès :
100 ans
2043