Document d'archives : Requête principale, pièces de procédure.
Cote :
1849 W 9
Inventaire d'archives :
1849 W - Conseil général de la Côte-d'Or : Pôle Interdirectionnel Ressources internes
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2097.
Délai
100 ans
Première année communicable
2097