Document d'archives : Statuts et mémoires ; imprimés en nombre

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1. Statuts et règlements établis en 1710, réimprimés en 1733 sous le syndicat de Siméon Bousquet, Jean Estève-Baron, Marc-Antoine Jaussaud et Jean Roux, par A. Belle, imprimeur ordinaire du roi et de la ville. — 2. Mémoire pour les fabricants de bas de Nîmes. L'Arrêt du Conseil du 16 octobre 1717 a permis de faire des bas de soie d'un poids moindre que celui fixé par les règlements en y mettant la marque « Pour l'Étranger » , avec les noms de la ville et de l'ouvrier, pour l'exportation ; l'Arrêt du 22 novembre 1720 permit de faire des bas d'estame à 2 fils pour l'Italie, l'Espagne et les pays méridionaux avec un plomb portant « Bas à 2 fils » et au dos « Pour l'étranger ». Le succès fut tel qu'actuellement il y a 3.500 métiers le nombre total de 4.500, qui font des bas de soie ou d'estame. Mais les étrangers chargent les marchands de Marseille des commissions qu'ils passaient directement à Nîmes. Les merciers marseillais vendent cette marchandise en petites quantités aux matelots et à ceux qui peuvent faire des pacotilles sur les bâtiments à voile pour l'Amérique, l'Espagne et l'Italie. Les fabricants en bas de Marseille protestent depuis 1734 sous le prétexte que la vente au détail est interdite et ils perçoivent des amendes indues. Leur action a diminué considérablement le débit de la marchandise à la foire de Beaucaire. Eux-mêmes n'ont commencé de fabriquer qu'en 1720 ; ils n'ont que 130 métiers et ne font que quelques bas de coton ; pourtant ils ont fait passer plus de 1.000 métiers de Nîmes à Marseille qu'ils ont revendus sans déclaration en Italie et en Espagne. C'est le cas notamment de Boulay et de son gendre. De tels faits compromettent la fortune de plus de 40.000 personnes qui vivent de la fabrique dans la jurande de Nîmes, les droits que le roi et les fermiers généraux perçoivent sur plus de 1.000 balles de bas expédiées de Nîmes à Marseille dans l'année. Suit la copie de 4 quittances des amendes exigées par les syndics marseillais de vendeurs au détail, 1737 environ. — 3. Mémoire contre le Règlement du 16 juillet 1743. Il reproduit à l'art. 1, l'Arrêt du Conseil du 3 juillet 1721, qui impose les bas de laine, filoselle, fil et coton à 3 fils ; or cet Arrêt n'était pas observé en Languedoc. L'interdiction des bas à 2 fils mettrait sur le pavé 3.000 ouvriers, 6.000 personnes qui préparent les matières et arrêterait 3.000 métiers, puisque 500 seulement travaillent à 3 fils. Les fabricants qui ont essayé de vendre à Cadix au même prix des bas à 3 fils ont dû s'en défaire à vil prix. D'ailleurs les bas de Nîmes sont fabriqués sur une jauge de 24 plombs portant chacun 2 aiguilles sur 3 pouces d'étendue, d'où leur beauté et leur force. Quant au coton, il est commun, donc il est assez gros pour le métier ; son prix modique le fait préférer à celui des cantons de Berne et de Zurich, spécialisés dans le coton fin. Le Règlement exige encore 8 brins pour la soie préparée au moulin ; on ne peut y conformer les bas fins demandés en Italie, en Espagne et en Amérique, tels que les fabriquait jusqu'alors Nîmes, et, en concurrence avec elle, la Suisse, l'Allemagne, l'Italie, Gênes surtout. Les métiers en soie de Nîmes, de la jauge de 24 plombs portant chacun 3 aiguilles sur 3 pouces donnent une belle marchandise appréciée ; en outre on y a toujours préparé la soie à l'ovale et on n'y a pas de moulins ; or on manque de 1.000 ouvriers et certains fabricants ont 150 métiers en soie et plus de 6oo ouvriers ou ouvrières. « Il n'y a aucune ville dans le royaume où l'on porte le commerce plus loin qu'à Nîmes ; les fortunes y étant renfermées dans des bornes étroites, c'est à l'industrie, à l'assiduité des fabriquants qu'on doit l'attribuer » . Le bureau de visite rendrait impossible l'envoi de 12.000 douzaines à chacune des 2 foires de Bordeaux et d'un nombre plus élevé à la foire de Beaucaire ; les acheteurs qui devraient faire visiter à leur tour leurs achats seraient dans une difficulté plus grande, 1743. — 4. Articles 26, 28, 31, 35, 38, 39 du Règlement du 16 juillet 1743. — 5. Transaction passée entre les corps des fabricants et des maîtres serruriers, approuvée par Tempié, 17 décembre 1749. — 6. Mémoire contre le projet de réunir tous les corps et communautés de fabrique et de commerce de Nîmes. Ses auteurs doivent être les marchands de soie de la ville qui s'imaginent à tort que c'est un moyen pour eux de se décharger du fardeau de leurs dettes considérables, dues à leur mauvaise administration. Les dettes des fabricants de bas ne leur viennent que des taxes spéciales à la généralité : maîtrises de 1727, don de joyeux avènement du roi, ceinture de la reine, 80 offices d'inspecteurs. Le dixième, imposé sur tous les membres du corps n'a été cependant réparti qu'à proportion de leurs facultés ; les maîtres-ouvriers n'y furent pas compris. Les ouvriers sont dans une situation favorable ; les maîtres sont obligés par traités à leur fournir de l'ouvrage ; ils deviennent égaux aux maîtres par l'admission à la maîtrise ; leurs enfants leur y succèdent et les compagnons sont affranchis de la moitié du droit de maîtrise lorsqu'ils épousent les filles des maîtres, 1756. — 6. Mémoire contre la liberté de la fabrique établie par les Arrêts du Conseil du 25 mars 1754 et du 9 février 1758 : le premier accorde la liberté de travailler au métier à bas en tous lieux ; il va introduire l'indiscipline et permettre une mauvaise production. « Que peut-on en attendre, si ce n'est la confusion et le brigandage, qui précèdent et annoncent la décadence et la ruine des établissements les plus solides ? » . Le deuxième permet l'exportation des métiers, par suite l'établissement de fabriques à l'étranger. « Les matières du cru seront à vil prix, la culture des mûriers sera négligée et peut-être même abandonnée, le taux ordinaire des métiers haussera, les ouvriers seront obligés de les payer plus chers et... passeront dans les pays étrangers. L'État perdra des sujets, des soldats et le commerce sera privé d'artisans » . Ont signé Truchaud, Gadille, Clary et Amalric, syndics, 1758. — 7. Mémoire confirmant le précédent. Des négociants de Genève ont acheté en secret plus de 200 métiers, 300 fontures à platine et débauchent tous les ouvriers en bas ; ils agissent de même à Lyon. La Russie consomme au-delà du tiers des bas qui sortent des fabriques de Paris, Lyon et Nîmes qui lui reviennent 8 livres 10 sols par paire ; le fabricant russe travaillant dans son pays aura un bénéfice de 2 livres par paire. Il suffirait à un souverain de 4 à 5 millions pour enlever la majeure partie des métiers français ; les ouvriers suivraient leurs métiers, or il faut 6 mois pour en refaire un seul. Ont signé Truchaud, Louis Vals, Pierre Lombard, Bardon, syndics, 1761. — 8. Mémoire contre le bureau de visite demandé par les fabricants de Lyon. Ils espèrent ainsi exercer une inspection sur toutes les marchandises de bonneterie qui entrent dans Lyon, imposer des contributions, désapprécier la marchandise en lui faisant perdre son lustre et son apprêt, détourner les commandes de l'Allemagne, dévoiler le secret des correspondances par le connaissement des factures. Les États de Languedoc ont heureusement obtenu en 1755 la suppression du bureau de visite établi en 1743, à cause des vexations des Lyonnais. Les fabricants nîmois demandent au contraire qu'on facilite la circulation des marchandises dans le royaume, notamment aux 4 foires de Lyon, et de faire jouir les autres fabriques des privilèges dont jouit celle de cette ville, 1762. — 9. Mémoire contre les serruriers qui s'opposent aux privilèges des monteurs de métiers. « Les monteurs de métiers sont dans le corps de la fabrique comme de ces mécaniciens illustres qui possèdent des talens uniques que le reste des fabriquans ne connoit pas... Ils doivent être considérés commes les architectes de l'édifice... C'est aux seuls talens des sieurs Félix et Pastre que la ville de Nismes est redevable de la construction des métiers et de la fabrique à faire des bas ; ils en sont les fondateurs... Pastre étoit un fameux horloger très habile que le sieur Félix s'associa pour fabriquer les pièces les plus fines... Cet artiste fabriquoit des doubles pièces, qu'il trouva le moyen d'arranger d'une manière qui surpassa celles qu'il avoit faites pour le sieur Félix ; quant aux grosses pièces, ils les forgèrent eux-mêmes... Le sieur Pastre fut des premiers à élever une fabrique de bas en l'année 1640 et d'arborer une enseigne de fabrique... Le rare talent de monter des métiers fut transmis par ces 2 habiles mécaniciens non aux serruriers, mais aux élèves [qui] ... en formèrent d'autres. On a vu, il y a 40 ans [en 1724], les sieurs Larivière, Grizot, Seguin, et une infinité d'autres fabriquans distingués, qui étoient pour lors àgés de près de 80 ans, perfectionner non seulement la construction..., mais encore la manière de fabriquer sans le secours des serruriers. Ces fabriquans avoient des forges et des boutiques ouvertes dans leurs maisons, avec les ouvriers propres à battre le fer » . Depuis les monteurs s'étant multipliés, ils travaillent dans des ateliers distincts. Les intendants ont confirmé les fabricants dans leur droit de faire des métiers ; ils en occupent actuellement plus de 6.000 ; ils en réparent par an 200 et en construisent autant de neufs. L'exportation autorisée augmente le besoin de cet article ; 8 à 9 serruriers de Nîmes aptes à forger de grosses pièces, ne peuvent, avec l'aide des monteurs, réparer et construire que 48 métiers par an, alors qu'il en faut 400. On fait 200 apprentis par an à Nîmes et il faut à chacun un métier. Les fabricants de Marseille ont été obligés de prendre dans cette ville à grands frais des monteurs pour monter leurs métiers neufs et réparer, ce qui prouve l'incapacité des serruriers. A leurs considérations les fabricants ajoutent le récit de la cabale du 8 août 1764. 60 compagnons serruriers armés d'épées et d'autres armes parcoururent comme des furieux tous les ateliers des maîtres monteurs, dissipèrent les quelques ouvriers, enlevèrent l'un d'eux chez Sujol fils, maître monteur, cassèrent les outils et ouvrages commencés et le portèrent hors de la ville pour le massacrer, ce qui excita une sédition populaire. Une information est en cours qui doit leur attirer les dernières peines, 1764. — 10. Délibération pour donner pouvoir aux syndics de dénoncer au procureur du roi les ouvriers, dévideuses, ourdisseurs, mouliniers, teinturiers qui auraient fraudé des soies, 1775. — 11. Mémoire aux États de Languedoc contre le projet de nouveaux Règlements. Critique du régime intermédiaire établi par les Lettres patentes du 5 mai 1779 qui prescrivent un plomb national facultatif, mais rendent le bureau de visite obligatoire. L'exemple de 30.000 douzaines de mouchoirs de soie d'Espagne, vendus à la foire de Beaucaire, tous revêtus d'un plomb de Nîmes qui n'avait jamais encore été apposé, prouve l'inefficacité de cette mesure, de même que celui des mouchoirs catalans ou des petites étoffes venues en fraude de Zurich, étalées sur toutes les boutiques du Palais-Royal. On ne doit pas craindre que Nîmes vende ses bas pour des articles de Paris, mais plutôt que les bonnetiers de la capitale qui vendent ordinairement au détail, achètent des bas 9 livres à Nîmes ou à Ganges et les revendent 15 livres, en les faisant passer pour des bas de Paris. La concurrence étrangère enfin aggrave la situation du marché national : l'Espagne a ses manufactures ; le Portugal s'adresse à Gènes et à l'Angleterre, l'Italie à ses fabriques et à celles de Suisse ; l'Allemagne est remplie de manufactures : Hanau, Offenbach, Heidelberg, Berlin. La Russie admet les bonneteries anglaises sous un droit moindre des 2 tiers que les articles de France. Le moyen le plus propre de favoriser nos manufactures est d'éviter toute entrave au commerce et de passer des traités de commerce avec le Portugal, l'Espagne et la Russie, comme l'Angleterre a fait. On cite enfin un passage duDiscours sur le progrès des connaissances humaines, lu dans une assemblée de l'Académie de Lyon, par M. S** ancien magistrat. « Le Commerce est une espèce de bail au rabais... Les frais du Commerce sont le temps et les forces. L'esprit général du Commerce est donc, l'économie du temps et des forces » , août 1781. — 12. Supplément au Mémoire. Il reprend la critique du régime intermédiaire qui jette une sorte de discrédit légal sur les articles démunis du plomb ; il nie la vertu de ce plomb pour prévenir la contrebande. La fraude au moyen de faux plombs sera pratiquée plus aisément par les fabricants qui ont de la vogue que par les autres, 1781. — 13. Statuts et règlements du 30 mars 1700, réimprimés en 1785, étant syndics Galian aîné, Jean Amalric, Jean Pierre Roux, Louis Castelnau. — 14. Modèles de convocations et d'assignations imprimées.

Cote :

4 E 97

Observations :

Commentaire
72 pièces, papier.

Archives départementales du Gard

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