Document d'archives : Métiers : art de la laine Justice des manufactures et du lanéfice : procès-verbal de confiscation de deux pièces de cadis à un...

Titre :

Métiers : art de la laine Justice des manufactures et du lanéfice : procès-verbal de confiscation de deux pièces de cadis à un marchand drapier de Narbonne (1609), sentence de saisie de couvertures de laine (1617), acte de nomination dans l’office d’auneur des draps (1625), acte relatif au marquage des étoffes de laine (1649), plainte du syndic des marchands drapiers contre un marchand de laine (1650), procès-verbal de saisie de pièces de cadis (1672-1674), condamnation de Pousterle, marchand drapier, et confiscation d’une pièce de cadis (1673), copie d’un arrêt en appel du parlement sur l’élection des consuls des marchands drapiers (1674), procès-verbal contre le marchand drapier Mazade qui marque frauduleusement les étoffes (1674-1575), lettre relative à une ordonnance de l’intendant sur les cadis du Gévaudan (1676), certificat de David Plauchu, commissaire du Roi pour les manufactures, au sujet des draps du Vigan (1680), procès-verbaux de visite dans les boutiques et les fabriques des marchands drapiers (1699), nomination d’experts pour la vérification et la saisie de laine (1699-1703), listes de marchands drapiers pour choisir les gardes de la draperie (1702-1705), procès-verbaux de saisie de laine (1699-1704), ordonnance en faveur des gardes des marchands de laine contre la libération d’un commis des marchands de laine prononcée par l’inspecteur des manufactures (1706), ordonnance enjoignant aux gardes des marchands drapiers de produire leurs comptes (1708), ordonnance pour l’élection des gardes des marchands drapiers (1708), procès-verbaux de nomination et de prestation de serment des gardes des marchands de laine (1712-1730), lettre de l’inspecteur des manufactures de Clermont de Lodève sur l’élection des gardes des marchands drapiers (1734).

Cote :

HH 104

Inventaire d'archives :

HH

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Description physique :

description_materielle:
Importance matérielle :
39 pièces

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
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