Présents : MM. Vandoeuvre, Lacroix, De Collegno et Pastoret, auditeurs au Conseil d'État. MM. Lamandé, Rolland, Lecreulx et Bouchet, inspecteurs généraux. MM. Cahouet, Le Père, Tarbé [Tarbé de Vauxclairs] et Gayant, inspecteurs divisionnaires.Cadet de Chambine, chef de la Division de Pont-et-Chaussées.

• Affaire rapportée par M. Le Père, inspecteur divisionnaire.. Département du Cher. « Rapport relatif aux traverses de la ville de Bourges. »
• Affaire rapportée par M. Tarbé [Tarbé de Vauxclairs], inspecteur divisionnaire. Département de la Lys. « Rapport relatif au redressement à faire sur les directions des 2 lacunes qui se trouve l'une sur la route de Furnes à l'Ille [Lille], l'autre sur celle d'Ypres à Dixmude. »
• Affaire rapportée par M. Tarbé [Tarbé de Vauxclairs], inspecteur divisionnaire. Département de l'Escaut. « Pont communal de Gavre. »
• Affaire rapportée par M. Le Père, inspecteur divisionnaire.. Département du Cher. « Lever du barrage de Cosne [Cosne-Cours-sur-Loire]. »
• Affaire rapportée par M. Cahouet, inspecteur divisionnaire. Département de Seine-et-Oise [Hauts-de-Seine]. « Demande formée par son Altesse sérénissime le prince de Neuchâtel et de Wagram propriétaire du domaine de Moulineaux [Issy-les-Moulineaux] sous Meudon de fixer les alignements arrêté par décision du Conseil d'État du 29 août 1782.»
• Affaire rapportée par M. Cahouet, inspecteur divisionnaire. Département de Seine-et-Marne. « Rapport sur divers projets pour le pont de La-Ferté-sous-Jouarre sur la Marne. »
• Affaire rapportée par M. Cahouet, inspecteur divisionnaire. Département de l'Aube. « Rapport sur les réclamations des habitants du faubourg de Preizes (Preize] contre le tracé approuvé du canal de dérivation de la Seine entre Troyes et Barberey [Barberey-Saint-Sulpice].»
• Affaire rapportée par M. Le Creulx, inspecteur général. Département de la Meurthe. « Pont de Pont-à-Mousson.»
• Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de l'Eure. « Demande des habitants de la commune de Danville [Damville, Mesnils-sur-Iton] tendant à ce que la route de Rouen à Orléans entre Evreux et Nonancourt soit dirigée par Danville [Damville, Mesnils-sur-Iton] au lieu de l'être par Thomer [Thomer-la-Sôgne] suivant la décision prise en 1787.»
• Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime].. « Port de Saint-Valéry-en-Caux.»
• Affaire rapportée par M. le secrétaire, relative au Personnel; « Demande de place d'ingénieurs ordinaire des ponts et chaussées formé par MM. Gérard et David ancien capitaine du Génie que le mauvais état de leur santé a forcé de quitter le service et par M. Bourgat ancien élève des ponts et chaussées.»