Document d'archives : Conversion des rentes encadrée par la loi du 7 novembre 1887. - Annonce du remboursement ou de l'échange de titres déposés à...

Titre :

Conversion des rentes encadrée par la loi du 7 novembre 1887. - Annonce du remboursement ou de l'échange de titres déposés à l'appui de souscriptions privilégiées : affiches (1887).

Cote :

2 G/COM 12

Inventaire d'archives :

2G/COM - Impôts extraordinaires

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

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