. Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT), Comité interministériel pour l'administration territoriale (CIATER) : réunion à Troyes, 20 septembre 1994 ; juillet-septembre 1994. . Prime d'aménagement du territoire (PAT) : zones éligibles avril 1993-septembre 1994. . Finances locales août 1993-juillet 1994. . Fonction publique territoriale : retraites décembre 1994-mars 1995. . Services publics dans les zones rurales : moratoire des suppressions avril-octobre 1993. . Montagne : Conseil national de la montagne : réunion à Chambéry le 21 juillet 1994 mars-juillet 1994 - Evaluation de la politique de la montagne mai 1994-février 1995. . Développement culturel avril-aout 1994. . Concours Avenir et Territoires : remise des prix mai 1994.

19960473/3

Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers de Henri-Michel Comet, conseiller technique (1993-1995)