Document d'archives : Du 31 août au 23 septembre 1998, actes n° 12241 à 12590.
Cote :
721W/278
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1998
Description physique :
Information matérielles :
papier