Document d'archives : Police : registre des dénonciations et plaintes (1792-an IV, 17 germinal) ; procès-verbaux (1793-an III) ; déclarations de...
Titre :
Police : registre des dénonciations et plaintes (1792-an IV, 17 germinal) ; procès-verbaux (1793-an III) ; déclarations de grossesse (1791-an X) ; déclarations d'exercice du culte catholique et serments (an IV).
Cote :
10 L 574