Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Obligation par Bendinelli de Negroni, noble génois, à Jean Jauberthon, médecin inspecteur des hôpitaux militaires, demeurant rue...

Date : 29 décembre 1790

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Titre :

Obligation par Bendinelli de Negroni, noble génois, à Jean Jauberthon, médecin inspecteur des hôpitaux militaires, demeurant rue de La Rochefoucauld, paroisse Saint-Pierre-de-Montmartre.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2020 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/102

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Bendinelli de Negroni, Jauberthon, Jean

Lieux :

Gênes (Italie), La-Rochefoucauld (rue de)

Type de document :

Activité :

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