Gestion des biens. - Vente, échange, acquisition, location d'immeubles et de terrains : délibérations de la commission administrative, arrêtés préfectoraux, avis du service des domaines, promesses d'échanges amiables, copies d'actes notariés, plans topographiques (1975-1991). Legs : délibération de la commission administrative, copie de procès-verbal de dépôt de testament, copie d'acte notarié (1975-1978).

1773 W 15

Direction départementales des affaires sanitaires et sociales - Pôle de l'offre sanitaire et médico-sociale - Service des établissements san...