Document d'archives : Arrondissement de Beaune : paiement des frais de justice et des amendes.
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Présentation du contenu
Correspondance avec les bureaux de l'enregistrement, 1824-1862, extraits de jugements du tribunal de 1e instance de Beaune en matière de délits forestiers, 1806-1829 et certificats d'indigence et de carence, 1817-1827.
Cote :
3 Q 6/3
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Beaune (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui