Document d'archives : Dossiers individuels terminés, sans suite ou en attente
Contenu :
Dossiers individuels sans suite ou en attente : déclarations de sinistre des propriétaires ou exploitants, 1946 ; Rapports d'expertise réalisés par Le Chevallier avant sa désignation comme expert pour les dommages de guerre des communes, notes, s.d. [vers 1946] ; Attestations, demandes d'indemnité de reconstruction, correspondance, 1946-1954
Dossiers individuels terminés , traités entre 1949 et 1952 : procès-verbaux d'expertise : procès-verbal, feuillets mobiles (restauration foncière et autres dommages), honoraires, 1949-1952 ; éventuellement pièces jointes : bons de réquisition, constats d'huissiers ou de notaires, rapports d'expertise antérieurs, déclarations des sinistrés, attestations des maires, demandes d'aide financière, courrier, renseignements d'état-civil, notes, convocations..., 1944-1952
Dossiers individuels terminés , traités entre 1949 et 1952 : procès-verbaux d'expertise : procès-verbal, feuillets mobiles (restauration foncière et autres dommages), honoraires, 1949-1952 ; éventuellement pièces jointes : bons de réquisition, constats d'huissiers ou de notaires, rapports d'expertise antérieurs, déclarations des sinistrés, attestations des maires, demandes d'aide financière, courrier, renseignements d'état-civil, notes, convocations..., 1944-1952
Cote :
31J/3
Inventaire d'archives :
31J - Robert Le Chevallier, expert agricole agréé près des tribunaux