Document d'archives : Cahier des charges pour parvenir à la vente de 60 parts de l'Appareil Contrôleur.
Contenu :
Informations complémentaires :
À la suite : adjudication, 26 mai 1898.
Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
2016 (MF. Nivet)Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/LIX/928
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire André FOURCHY, 17 février 1898 - 15 janvier 1902 (étude LIX)