Document d'archives : 3 avril-27 juin 1962 (classeur n° 31)

Cote :

3 Q 6 341

Informations sur le producteur :

producteur:
Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Informations sur l'acquisition :

1995-12-31 Versement numéro via 1995-02671 DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAL-D'OISE Centre des impôts de Pontoise

Conditions d'accès :

50 ans, enregistrement

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
0.09
1 classeur

Archives départementales du Val-d'Oise

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