Document d'archives : Délibération n°2094 - Révision de pension. Services municipaux. Léon Villette.
Contenu :
Délibération, arrêté préfectoral, rapport du maire, note, lettre.
Cote :
1D/5/11433
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier