Document d'archives : Dossiers d'entreprises, contrats d'apprentissage agricoles.
Cote :
3735 W 1-22
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Inspection du travail 7ème section
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 23 juillet 2015
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Mode de classement inconnu
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers d'entreprises sont communicables au terme d'un délai de 25 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte au secret industriel et commercial, et les contrats d'apprentissage au terme d'un délai de 50 ans en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 22 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,35
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement dactylographié numérisé au format PDF
Observations :
Commentaire
Non inventorié
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Type de document :
Document d'archives, contrat d'apprentissage, procès-verbal, rapport