Document d'archives : 1643

Contenu :

<p>— 1er janvier; décisions sur le rapport des auditeurs des comptes; nominations des nouveaux consuls; — 18 janvier; nominations ordinaires; les charges d’administrateurs de l’Hôtel-Dieu et de l’Infirmerie d’Herbet sont de nouveau désunies ; les fainéants et mendiants non compris sur les rôles seront expulsés ; les consuls feront mettre à l’arsenal de la ville les poudres qui se trouvent entre les mains des consuls de 1640 ; on continuera de rechercher dans les archives les titres concernant le chapitre et le prieur ; pour ce faire, MM. du chapitre seront priés d’accorder un délai de quinzaine ; — 26 janvier ; il sera appelé des commissions de M. de Chaulnes, ordonnant de comprendre sur les rôles de leur paroisse d’origine les habitants des villes franches qui n’ont pas dix ans de résidence; les échevins ont appélé au Conseil de la sentence de M. de Chaulnes, ordonnant de fermer leur collège'; — 22 février ; M. Pasturel, premier consul, a fait, pour empêcher le divertissement des marchandises venant à la foire des provisions, des frais dont les juges de la police refusent d’arrêter l’état : ils seront passés aux consuls sur leur affirmation ; les consuls poursuivis par les PP. Jésuites pour le paiement de la maison Servolle, paieront le prix suivant leur contrat avec les pères, et moyennant une rente de 75 liv. ; MM. du chapitre sont sur le point de-poursuivre le prieur ; pour maintenir la paix et chercher quelqu’accommodement, on les priera de surseoir pendant un mois auxdites poursuites ; en vertu d’une commission du Conseil du roi, les consuls ont fait assigner les huissiers de la Cour des aides : mais ceux-ci ont déclaré ne .vouloir plaider avec la ville et renoncer à leur exemption prétendue à charge d’être traités doucement : moyennant une déclaration de leur part, il en sera ainsi; le calice et les burettes de la paroisse seront réparés aux frais de la ville ; — 8 mars ; les PP. Jésuites n’ont voulu accepter la rente offerte par les consuls, et continuent leurs poursuites : il y sera répondu ; les consuls ont reçu une commission de 67 liv. pour la crue imposée pour le dédommagement de M. d’Effiat à cause de la démolition du château de Montaigut, dont il était capitaine ; — 17 mars ; M. Potière a obtenu arrêt de renvoi de l’affaire du franc aleu devant M. de Chaulnes; — 21 mars; les consuls ont obtenu ordonnance des trésoriers généraux pour le recouvrement des 400 liv. dues annuellement à la ville, par laquelle il est porté qu’ils doivent procéder à donner à prix fait les réparations à faire d’après l’état dressé par M. Lefèvre : ce sera exécuté; — 12 avril; touchant le différend entre le prieur et le chapitre: la ville étant en possession de faire exercer les fonctions curiales dans la collégiale se maintiendra dans son droit; M. Pasturel est député en cour (pour les procès contre l’exemption des nouveaux officiers de la Cour des aides, sauf les huissiers, lesquels s’en étaient remis à la ville ?) ; M. de Chaulnes a reitéré son ordonnance touchant le marché de Clermont et le collège des Jacobins, ouvert à la place du collège séculier ; il sera fait rôle des pauvres pour les répartir pendant un mois entre les familles aisées ; — 23 avril ; par ordonnance de M. de Chaulnes du 2 avril, il a été décidé que la ville et les Jésuites nommeraient des arbitres pour terminer leur différend; les consuls ont nommé MM. Cartier et Mocquet, bourgeois de Riom, lesquels ont été agréés par les Jésuites : cette nomination est approuvée par le conseil; M. Pasturel a reçu avis que le roi changerait son domaine d’Auvergne avec le duc de Chevreuse sans en avoir distrait Montferrand : il sera écrit à Paris afin d’en avoir nouvelles certaines pour conserver les privilèges de la ville ; — 27 avril ; M. Dumas, lieutenant de robe courte à Cusset, a obtenu une ordonnance de M. de Chaulnes portant qu’il ne sera plus cotisé aux rôles et le renvoyant devant les élus pour ses réclamations contre l’adjudicataire de ses biens saisis : les consuls se gouverneront d’après la conduite de ceux de Riom; — 3 mai; M. Gilbert Dumas sera compris aux rôles, tous les officiers de la maréchaussée ayant été indits à Riom ; dès le lendemain il sera travaillé à déblayer les fossés et à réparer les murailles ; tous les habitants travailleront à tour de rôle; nomination de commissaires pour surveiller lesdites réparations avec les consuls et les juges de la police; les consuls emprunteront pour ce de « notables sommes de deniers »; ils achèteront aussi deux ou trois quintaux de poudre ; les héritiers de feu M. de Fontenilles, lieutenant général, consul en 1642, ont refusé de payer 20 liv. à quoi monte le droit des cloches sonnées à l’enterrement dudit défunt, disant qu’à cause du voyage de Lyon, la ville était obligée de payer ces frais, ainsi que ceux de la maladie dont il est mort : les luminiers les porteront en débet; — 23 mai; Messire Jacques Cartaud, baile du chapitre, en vertu d’une sentence de l'official de Bourges, a signifié au curé primitif et à son vicaire de ne faire aucune fonction curiale en ladite église : le. vicaire sera prié d’enlever le Saint-Sacrement de la chapelle où il se trouve, lequel sera porté sous le poêle à Saint-Robert avec le concours du plus grand nombre d’habitants qu’il se pourra, et là l’office divin sera célébré : il sera signifié que la sentence de l’official de Bourges ayant été rendue sans ouïr la ville, elle en appelle : la ville ayant droit de faire administrer les sacrements à Notre-Dame par le curé, et par exprès dans la chapelle du Saint-Sacrement et la chapelle Sainte-Catherine, où sont les fonts baptismaux; — même jour; les consuls ont par instrument sommé M. de Beaune, vicaire perpétuel, de continuer les fonctions curiales, et par un autre, sommé M. Cartaud, du chapitre, de laisser la ville jouir de son droit de faire exercer à Notre-Dame lesdites fonctions ; vu la réponse de M. Cartaud à M. de Beaune les consuls ont appelé de la sentence de l’official de Bourges ; M. Cartaud, en protestant a. déclaré se retirer pour éviter le scandale; il sera présenté requête à l’évêque de Clermont pour maintenir les droits de la ville; — 25 mai; l’évêque a ordonné au curé d’observer le jour de la Pentecôte les mêmes cérémonies qu’il avait coutume de faire et au chapitre de le laisser faire; M. Cartaud a répondu que comme en la matière il s’agissait de possession et non de discipline ecclésiastique, il se portait pour appelant de ladite ordonnance, et le soir à sept heures a envoyé aux consuls un instrument : « plein de calomnies et de suppositions » : l’assemblée générale sera convoquée sur ce ; —: 26 mai ; il sera demandé commission au Parlement pour faire ajourner le chapitre en matière de trouble et par là même les consuls se rendront appelants de la sentence de l’official de Bourges; les consuls ont été voir à Riom M. de Noailles, gouverneur de la province, assistés d’un grand nombre d’habitants : les frais leur seront passés; — 2 juin; les consuls prieront le chapitre de célébrer le samedi suivant 6 juin un service solennel pour le roi défunt; les consuls avaient déjà commandé à Dubois, peintre de Riom, des écussons pour la somme de 25 liv. ; il sera publié à son de trompe qu’il est enjoint à tout habitant d’assister audit office, qu’il est défendu de travailler la terre et d’ouvrir les boutiques avant la fin de l’office; — 7 juin; M. Pasturel représentera la ville à l’assemblée du Pays convoquée pour le 9 juin; M. Mosnier, apothicaire de Clermont, a fait signifier aux consuls un arrêt de Parlement portant saisie à son profit de ce que doivent les consuls à dame Clauda Julhen, marquise de Curton; les consuls pourront entrer en accommodement avec les PP. Jésuites touchant la levée de la crue du collège en leur offrant une somme annuelle de 60 à 75 liv., moyennant laquelle les Jésuites feront tous les frais pour percevoir ladite somme (des receveurs) ; les réparations nécessaires à la tour de la poudre seront faites par les soins des juges de la police; — 15 juin ; les consuls ont reçu la commission du Parlement touchant le chapitre : elle lui sera signifiée ; les consuls ont été assignés devant le Parlement par Jacques du Verney, châtelain de Feurs, accusé de lèpre, comme incompétents en la matière : ils répondront à l’assignation; M. Pasturel a été député en cour par le Pays avec MM. Pascal et de Rigaud, consuls de Riom, il prie l’assemblée de le remplacer : il est au contraire prié d’accepter et de prendre en main les affaires de la ville; — 21 juin; M. Pasturel partira le samedi suivant avec les autres députés; les consuls prieront les arbitres nommés pour déterminer l’emplacement à livrer pour le collège de ne point travailler à leur rapport, attendu qu’ils n’ont point prêté serment devant M. de Chaulnes, devant qui les parties poursuivent leurs différends ; — 29 juin ; les consuls emprunteront pour payer la rente due à M. de la Bruyère; M. le président de Bosredon a dit qu’il s’emploierait à faire obtenir à la ville quelque somme des deniers à elle dûs pour les pavés, lesquels on ne peut toucher, s’il lui était promis que l’on réparerait avec partie de cette somme le grand chemin de Lyon devant le verger de M. l’avocat général Gras : il est décidé qu’il en sera ainsi ; — 3 juillet ; M. Goy ira à Paris pour suivre le procès contre le chapitre, M. Pasturel s’étant excusé de le faire; — 8 juillet ; un arrêt du Conseil a chargé la ville de nourrir un certain nombre de prisonniers espagnols faits à Rocroy ; le sr du Palais chargé de la conduite desdits prisonniers est arrivé à Clermont avec environ cinq cents desdits prisonniers dont cent doivent être logés à Montferrand et les autres à Thièrs, Nonette, Clermont, etc. : les consuls s’efforceront d’obtenir décharge entière ou diminution desdits prisonniers : ils seront logés chez les hôtes aux frais de la ville ; — 12 juillet ; les consuls ont logé pour un jour 300 Espagnols de passage, et ont dû fournir des hommes à pied et à cheval pour les escorter à Thiers, Brioude et ailleurs, ainsi que des charrettes pour les principaux et les blessés; ils en ont logé 70 au château dont deux à l’Hôtel-Dieu : tous les frais faits pour ce leur seront passés, et il sera payé à Jean Ponon, concierge, 10 s. par jour pour les garder ; les consuls paieront à M. Foulhouze, luminier de 1642, 33 liv. 13 s. qui lui sont dues par la clôture de son compte, les luminiers actuels n’ayant aucun fonds; MM. les commissaires nommés pour les réparations et les juges de la police vérifieront les mandements donnés pendant le curage des fossés lesquels comprennent beaucoup de petites sommes; il sera répondu à M. Pasturel que la nouvelle députation dont il parle n’est pour le moment pas nécessaire, l’affaire du chapitre n’étant point encore au rôle; — 2 août; M. Bonnefoy est député en cour à cause de l’affaire du collège de Clermont, M. Pasturel, député du Pays, ne pouvant en même temps s’occuper des intérêts de la ville ; — 20 septembre; MM. Pasturel et Goy ont écrit que les clauses de l’édit d’union n’ayant pas été observées par Clermont on peut demander la révocation dudit édit : MM. Amable de Fontenilles et Fouchier sont députés en cour pour suivre cette affaire ; les plus notables consentiront aussi à cet effet des procurations pour emprunter de 80,000 à 90,000 liv., toutefois cette somme restera en dépôt chez le prêteur jusqu’après la publication de l’édit rétablissant la Cour à Montferrand ; en vertu de la sentence rendue par les arbitres, MM. Broé, Brujas, Morin et Moquet confirmée par M. de de Chaulnes (?) touchant l’espace nécessaire au collège, le recteur a fait assigner les consuls devant M. de Sève, maintenant intendant d’Auvergne ; le conseil de ville en délibérera une autre fois, la présente assemblée générale ayant traité beaucoup d’affaires ; — 6 octobre ; les consuls se défendront devant l’intendant en l’affaire du collège; ils paieront aux arbitres 50 liv., moitié de leur taxe, sauf à recouvrer des PP. Jésuites la moitié de la dépense de bouche deàdits arbitres; — 6 octobre; il sera publié d’ouvrir les prés clos depuis trente ans ; — 29 novembre ; M. Balthazar de Chaptes et M. Michel de Chaptes, poudriers et salpétriers de Clermont, demandent chacun de leur côté à établir dans la ville un moulin à poudre ; Balthazar de Chaptes dit qu’il sert la ville depuis 34 ans : les consuls décideront de ces requêtes; l’assemblée ratifie tout ce qui a été fait par les députés en cour et les commissaires nommés pour diriger les affaires concernant les droits de la ville ; nomination de nouveaux commissaires; MM. Foucher et Jadon sont chargés de terminer à l’amiable le procès avec M. Gilbert Dumas; il est dû à la ville 1,100 liv. par le Pays à prendre sur 17,000 liv. qui s’imposeront en trois ans : pour éviter toute chance de divertissement, les consuls tâcheront de composer et de recevoir de suite ce qu’ils pourront, puisqu’il paraît y avoir moyen de le faire ; les auditeurs des comptes verront à désintéresser les consuls, de la perte faite sur les liards ou doubles à recevoir du fermier de la barre, ou reçus dans la levée des rôles; (la nomination des auditeurs a été omise dans le procès-verbal).</p>

Cote :

E-dépôt 113 II BB 68

Informations sur l'acquisition :

2012-11-08 dépôt numéro via 4765 Commune de Clermont-Ferrand

Description physique :

Cahier
Importance matérielle :
1 pièce

Type de document :

Cahier

Où consulter le document :

Archives départementales du Puy-de-Dôme

Liens