Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Haut-Rhin

Date : 1954 - 1980

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Société d'économie mixte immobilière et industrielle du Haut-Rhin (1954-1963).

Société de construction et d'exploitation de silos au port rhénan de Colmar Neuf-Brisach (1960-1973).

Société d'intérêt collectif agricole d'Ensisheim (SOTRACO), (1963-1966).

Sociétés d'économie mixte " l'habitat frontalier " à Saint-Louis (1966-1970).

Société d'exploitation du domaine viticole de la ville de Colmar (1979-1980).

Cote :

20050459/36

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Sociétés d'économie mixtes, communes urbaines et villes nouvelles (1949-1982)

Lieux :

Dunkerque (Nord), Bas-Rhin (Alsace , département), Strasbourg (Bas-Rhin), Nord (Nord-Pas-de-Calais , département), Haut-Rhin, Lille (Nord)

Thèmes :

société d'économie mixte, ville nouvelle, établissement public de coopération intercommunale

Fonctions :

agrément, monnaie

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