Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : PAYSAN, Noël ...

Date : 1801 - 1802

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Titre :

PAYSAN, Noël

Contenu :

Commune : Saint-Aubin-de-Scellon - Eure

Nom du moulin : Moulin Saint-Aubin

Observations : non précisé

Type de moulin : eau

Cote :

F/20/294

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Statistiques. Enquêtes sur les moulins (an X) : index nominatif des meuniers

Personnes :

PAYSAN, Noël

Thèmes :

moulin

Activité :

meunier