Document d'archives : Tutelles aux prestations sociales : ordonnances (1979, 11 janvier-1981, 22 décembre). Tutelles aux prestations sociales :...
Titre :
Tutelles aux prestations sociales : ordonnances (1979, 11 janvier-1981, 22 décembre). Tutelles aux prestations sociales : ordonnances (1979, 11 janvier-1981, 22 décembre).
Cote :
7433 W 7
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
assistance éducative, décision de justice, protection judiciaire de la jeunesse, tutelle aux prestations sociales